Monique Pinçon-Charlot : Aux sources du "Nous" sommes en guerre...
luciole
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2 views • November 27, 2020
Titre original : Monique Pinçon-Charlot : Casse sociale, le début ?

4 juin 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=DnHUyRfY3Wc&;pbjreload=101
Thinkerview : https://www.youtube.com/channel/UCQgWpmt02UtJkyO32HGUASQ

Et cf. "Les nouveaux chiens de garde" :
https://www.brighteon.com/9d613476-741e-4bbe-a083-2804c8ed382f

Et Hold-Up le doc :
https://www.brighteon.com/8c13136b-e667-494c-92cf-0dc38cd92e90

Concernant l'article 40 :

L'article 40 du Code de procédure pénale oblige les "officiers publics ou fonctionnaires" de signaler sans délai au procureur de la République tout délit ou crime dont ils auraient eu connaissance.

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

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(CC BY-NC-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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